Démarrage - 123Dentiste Partenaires

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Je suis propriétaire d’une clinique ou d’un groupe de cliniques et j’ai un intérêt pour une opportunité de partenariat.
Je suis intéressé d’en apprendre davantage à propos du programme de construction de clinique De Novo.
Je suis intéressé aux deux. Parlons-en.

L'accord de non-divulgation (l'« accord ») a été conclu le 28 octobre 2021 (« date de prise d'effet ») entre 123Dentiste Inc. et [insérer le nom complet ou la dénomination sociale de la partie X], dont le bureau se situe à l'adresse indiquée à la page de signature des présentes (individuellement une « partie » et collectivement les « parties »). La partie qui reçoit les renseignements confidentiels (tels que définis aux présentes) sera dénommée le « destinataire ». La partie qui divulgue les renseignements confidentiels sera dénommée la « partie divulgatrice ». 

ATTENDU QUE : Les parties proposent de s'échanger certains renseignements afin d'évaluer la possibilité de conclure une opération commerciale (l'« objectif »). Aux fins de l'objectif, et pour respecter la confidentialité et l'exclusivité des renseignements divulgués, les parties souhaitent conclure le présent accord.  

POUR CES MOTIFS, à titre onéreux et valable, dont la réception et la suffisance sont par les présentes reconnues et acceptées, les parties, qui ont l'intention de s'engager légalement, conviennent de ce qui suit :

1. Renseignements confidentiels. La partie divulgatrice peut divulguer au destinataire certains renseignements et documents non publics (écrits, oraux, graphiques ou autres) relatifs aux activités de la partie divulgatrice, qui peuvent comprendre, sans toutefois s'y limiter, des plans d'affaires, des propositions d'acquisitions, des propositions de procédures et de structures pour des acquisitions éventuelles, des données financières, des analyses et des renseignements sectoriels, des idées, des concepts, des structures, des savoir-faire, des données, des droits d'auteur, des secrets commerciaux, des techniques, des concepts, des diagrammes, des organigrammes, des spécifications, des dessins, des conditions d'achat ou autres ainsi que d'autres renseignements techniques, financiers ou commerciaux ainsi que des renseignements provenant de tiers (les « renseignements confidentiels »). Tous les renseignements divulgués par la partie divulgatrice au destinataire dans la poursuite de l'objectif seront réputés confidentiels, et ce, que la partie divulgatrice mentionne ou non le caractère confidentiel des renseignements au moment de leur divulgation.

2. Obligation de confidentialité. Afin de préserver la confidentialité de tous les renseignements confidentiels reçus, le destinataire s'engage à prendre les mêmes mesures de précaution qu'il prendrait à l'égard de ses propres renseignements confidentiels, mesures qui, en aucun cas, ne doivent être inférieures à la norme raisonnable. Les renseignements confidentiels seront utilisés aux seules fins de l'objectif, et le destinataire ne divulguera les renseignements confidentiels qu'aux employés, administrateurs, dirigeants, mandataires, avocats, conseillers, prêteurs et consultants (les « représentants ») qui se doivent de connaître ces renseignements confidentiels dans la poursuite de l'objectif et qui sont tenus à une obligation de confidentialité envers la partie divulgatrice selon les termes et les conditions définis dans le présent accord, comme si chaque représentant était partie aux présentes. Avant de fournir des renseignements confidentiels à un conseiller, un mandataire, un prêteur ou un consultant, le destinataire obtiendra un accord de non-divulgation signé par celui-ci, qui contiendra des protections en faveur de la partie divulgatrice, à tous les égards semblables aux protections contenues dans le présent accord. Avant de fournir des renseignements confidentiels à un représentant, le destinataire l'avisera que ces renseignements sont confidentiels et que leur confidentialité doit être préservée, tel qu'énoncé dans le présent accord. Le destinataire sera responsable d'une communication, par un représentant, de renseignements confidentiels contraire au présent accord. Le destinataire s'acquittera des obligations en matière de confidentialité qui lui incombent en vertu du présent accord à l'encontre de ses représentants pendant et après la durée de leur mandat. 

3. Aucune déclaration ou garantie. Aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, n'est faite ou donnée en vertu du présent accord quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des renseignements confidentiels, leur utilité ou pertinence aux fins de l'objectif, ou pour leur utilisation conjointement avec l'objectif ou en relation avec celui-ci.

4. Exceptions aux renseignements confidentiels. Les obligations de confidentialité prévues dans le présent accord ne s'appliqueront pas aux renseignements qui : (a) sont déjà connus du destinataire ou de tout représentant du destinataire au moment de leur divulgation et lorsque le destinataire ou un représentant du destinataire ne sait pas qu'ils sont soumis à une obligation de confidentialité; (b) sont ou deviennent publics sans actions répréhensibles de la part du destinataire ou d'un représentant du destinataire; (c) sont reçus légitimement d'un tiers qui n'est pas tenu de respecter la confidentialité à l'égard de la partie divulgatrice; (d) ont été conçus par le destinataire ou un représentant du destinataire sans utilisation de renseignements confidentiels qui ont été divulgués conformément au présent accord, comme le montre les dossiers écrits, ou (e) devaient être divulgués pour respecter les lois applicables, mais seulement dans la mesure requise. Avant de faire des divulgations au titre de l'article 4(e), le destinataire fera ce qui suit : (i) dans la mesure permise par la loi, aviser immédiatement la partie divulgatrice de la divulgation requise; et (ii) collaborer avec la partie divulgatrice pour obtenir, si la loi applicable le permet, de bonne foi une ordonnance de protection ou une autre détermination interdisant ou limitant la divulgation ou l'utilisation des renseignements confidentiels.

5. Propriété des renseignements confidentiels. Tous les renseignements confidentiels de la partie divulgatrice demeureront la propriété exclusive de la partie divulgatrice. La divulgation des renseignements confidentiels par la partie divulgatrice n'accorde aucun droit, ni explicite ni implicite, au destinataire à l'égard des secrets commerciaux, marques de commerce ou autres droits de propriété intellectuelle ou à l'égard d'autres renseignements confidentiels. Le destinataire n'utilisera pas les renseignements confidentiels de la partie divulgatrice ou les secrets commerciaux, dénominations sociales, autres marques ou autres droits de propriété intellectuelle de la partie divulgatrice de quelque façon que ce soit, sans avoir préalablement obtenu le consentement écrit de la partie divulgatrice. Une fois l'objectif atteint, tous les renseignements confidentiels seront retournés à la partie divulgatrice ou détruits. Le destinataire et ses représentants peuvent conserver des copies des renseignements confidentiels dans la mesure permise par les lois, les règles, les règlements ou les normes professionnelles, le cas échéant, et conformément à leurs politiques de conservation de dossiers et de gouvernance d'entreprise respectives. Nonobstant le retour, la destruction ou la conservation des renseignements confidentiels, le destinataire et ses représentants seront tenus de continuer à respecter les obligations en matière de confidentialité et d'utilisation et autres obligations relevant du présent accord.     

6.Non-divulgation des négociations. Sauf sous autorisation préalable écrite de l'autre partie, ni l'une ni l'autre des parties ne peut, directement ou indirectement, à quelque titre et sous quelque forme que ce soit, copier, rendre disponibles, distribuer, publier ou divulguer, de quelque façon que ce soit, les discussions ou les négociations qui ont mené au présent accord, les renseignements fournis conformément au présent accord ou visés par celui-ci ou la tenue de conversations ou de discussions, en cours ou passées, entre les parties, ni diffuser de communiqués de presse à leur sujet.

7.Avis de violation. Dès qu'il découvre une violation du présent accord par le destinataire ou un représentant du destinataire, le destinataire doit en aviser immédiatement la partie divulgatrice et collaborer avec elle de toutes les façons raisonnables pour l'aider à reprendre possession des renseignements confidentiels et empêcher leur divulgation ou leur utilisation ultérieure non autorisée. 

8. Droit à l'injonction. Les parties reconnaissent que les recours que confère la loi pourraient ne pas être suffisants pour protéger la partie divulgatrice contre une violation réelle ou éventuelle du présent accord par le destinataire ou par ses représentants et, sans préjudice des autres droits et recours dont la partie divulgatrice pourrait se prévaloir, la partie divulgatrice a le droit de demander un recours injonctif ou un autre recours équitable.

9. Non-obligation de réaliser une opération. Chaque partie reconnaît et accepte qu'aucun accord lié à l'objectif ou permettant sa réalisation n'existe à moins que les deux parties (ou leurs affiliés) ne signent et ne fournissent un accord écrit prévoyant la réalisation de l'objectif (un « accord définitif »). Les parties conviennent que, sauf si un accord définitif a été signé et transmis, aucune des parties n'a une obligation juridique de quelque nature que ce soit relativement à l'objectif visé par le présent accord ou par toute autre communication écrite ou orale liée à l'objectif.

10. Aucun droit de cession. Ni le présent accord ni les droits qui en découlent ne peuvent être transférés ou cédés, en tout ou en partie, par l'une ou l'autre des parties. Le présent contrat lie les parties et entre en vigueur au bénéfice de celles-ci et de leurs successeurs, héritiers et ayants droit autorisés.  

11. Divers. Le présent accord constitue l’intégralité de l’accord conclu entre les parties en ce qui a trait à la divulgation ou à l'utilisation des renseignements confidentiels et annule et remplace toute entente ou tout accord conclu préalablement à cet égard entre les parties. Le présent accord ne peut être modifié que par une entente écrite et signée par les deux parties. Si une disposition du présent accord est jugée illégale ou impossible à appliquer, cette disposition sera disjointe et toutes les dispositions du présent accord resteront en vigueur. Aucune renonciation à un droit prévu au présent accord ni à une violation en découlant ne sera valide sans l'accord écrit et signé d'un représentant autorisé de la partie à l'encontre de laquelle la renonciation est demandée. Tout avis et toute communication effectués aux termes des présentes doivent être présentés par écrit et sont présumés avoir été remis : (a) lorsque livrés personnellement ou par services de messagerie commerciale ou interne; (b) trois jours ouvrables après l'envoi par courrier recommandé (accusé de réception demandé); ou (c) lors de la transmission par télécopieur ou courriel, dans chaque cas, aux coordonnées indiquées sous la signature de la partie concernée à la page de signature du présent accord (ou aux autres coordonnées de la partie indiquées dans un avis similaire ou expressément indiquées ailleurs dans le présent accord).

12. Loi applicable et tribunaux compétents. Le présent accord est régi par les lois en vigueur dans la province de la Colombie-Britannique et par les lois fédérales du Canada applicables dans la province, et devra être interprété et appliqué conformément à celles-ci. Les parties conviennent que tout litige découlant du présent accord ou s'y rapportant sera réglé par voie d'arbitrage, sans droit d'appel devant les tribunaux, par un arbitre unique qui devra être accepté par les deux parties, et que les coûts de l'arbitrage seront partagés à parts égales par les parties.

13. Exemplaires et transmission électronique. Le présent accord peut être signé en deux exemplaires identiques ou plus; chacun de ces exemplaires sera considéré comme un exemplaire original et, ensemble, ils constituent le seul et même accord lorsqu'un représentant dûment autorisé de chaque partie a signé un exemplaire. Un exemplaire signé du présent accord transmis par télécopie, courrier électronique ou tout autre mode de transmission fiable aura le même effet qu'un exemplaire original signé à la main.

J'ai lu et compris les modalités de l'accord de non-divulgation ci-dessus et les accepte.

Souhaitez-vous accélérer nos communications avec vous en acceptant les termes de notre accord de confidentialité et en répondant à des questions plus détaillées sur votre cabinet?

Oui
Non

Accord de confidentialité

Non-Disclosure and Confidentiality Agreement
This Non-Disclosure and Confidentiality Agreement (“Agreement”) is dated 12/08/2023, (“Effective Date”) between 123Dentist Inc. and [Insert full name or legal entity name of Party X] having an office as set out in the signature page hereof (each, a “Party” and together, the “Parties”). A Party that receives Confidential Information (as defined herein) will be referred to as the “Recipient”. A Party that discloses Confidential Information will be referred to as the “Disclosing Party”. 

WHEREAS: The Parties are proposing to provide each other with certain information for the purpose of exploring a potential business transaction (the “Purpose”). In order to further the Purpose, and to enable each Party to disclose information to the other under terms that will protect the confidential and proprietary nature of such information, the Parties wish to enter into this Agreement.  

NOW, THEREFORE, for good and valuable consideration, the receipt and sufficiency of which are hereby acknowledged and accepted, the Parties, intending to be legally bound, agree as follows:

1. Confidential Information. The Disclosing Party may disclose to the Recipient certain non-public information and material (whether written, oral, graphic or any other form) relating to the business of the Disclosing Party which may include, but is not limited to, business plans, proposed business acquisitions, proposed procedures and structures for potential acquisitions, financial data, industry analysis and information, ideas, concepts, structures, know-how, data, copyrights, trade secrets, techniques, designs, diagrams, organizational charts, specifications, drawings, acquisition and other agreement terms and other technical, financial or business information, as well as third party information (the “Confidential Information”). Any information provided by the Disclosing Party to the Recipient in furtherance of the Purpose will be deemed to be Confidential Information, whether or not it is so identified by the Disclosing Party at the time of disclosure.

2. Confidentiality Obligation. The Recipient will hold all Confidential Information in confidence, with the same care the Recipient uses for its own Confidential Information which, in no event, will be less than a reasonable standard of care. Confidential Information will be used solely for the Purpose, and the Recipient will only disclose Confidential Information to those employees, directors, officers, agents, counsel, advisors, lenders and consultants (the “Representatives”) that have a need to know such Confidential Information in furtherance of the Purpose and who are bound by an obligation of confidentiality to the Disclosing Party on the terms set forth in this Agreement as if each Representative were a party hereto. Prior to providing the Confidential Information to any advisor, agent, lender or consultant, the Recipient will obtain an executed nondisclosure agreement from such person with protections in favour of the Disclosing Party that are substantially similar to the protections in this Agreement. Prior to providing any Confidential Information to any Representative, the Recipient will notify such person that such information is Confidential Information and must be kept in confidence as set forth in this Agreement. The Recipient will be responsible for any release of Confidential Information by any Representative contrary to this Agreement. The Recipient will enforce the confidentiality obligations of this Agreement against its Representatives during and after the term of their engagement by the Recipient. 

3. No Representations or Warranties. No representation or warranty, express or implied, is made or given under this Agreement as to the accuracy, completeness or current nature of any of the Confidential Information, or its usefulness or fitness for purpose for, or use with, or in relation to the Purpose.

4. Exceptions to Confidential Information. The obligations of confidentiality under this Agreement will not apply to any information that: (a) was previously known to the Recipient or any Representative of the Recipient at the time of its disclosure and is not known by the Recipient or any Representative of the Recipient to be the subject of an obligation to keep it confidential; (b) is or has become publicly known, through no wrongful act of the Recipient or any Representative of the Recipient; (c) was rightfully received from a third party who is under no obligation of confidentiality to the Disclosing Party; (d) was independently developed by the Recipient or any Representative of the Recipient without use of Confidential Information that has been disclosed pursuant to this Agreement as evidenced by written record; or (e) was required to be disclosed in order to comply with applicable law but only to the extent so required. Prior to making any disclosure under Section 4(e), the Recipient will: (i) to the extent legally permissible, immediately notify the Disclosing Party of the required disclosure; and (ii) cooperate with the Disclosing Party in making, if available under applicable law, a good faith effort to obtain a protective order or other appropriate determination against or limiting disclosure or use of the Confidential Information.

5.Ownership of Confidential Information. All Confidential Information of the Disclosing Party will remain the exclusive property of the Disclosing Party. The disclosure of Confidential Information by the Disclosing Party will not constitute an express or implied grant to the Recipient of any rights to or under the Disclosing Party’s trade secrets, trademarks, other intellectual property rights or any other Confidential Information. The Recipient will not use any Confidential Information of the Disclosing Party or the Disclosing Party’s trademarks, trade names, other proprietary marks or other intellectual property rights in any manner, without first obtaining the written consent of the Disclosing Party. Upon completion of the Purpose, all Confidential Information will be either returned to the Disclosing Party or destroyed. The Recipient and its Representatives may retain copies of Confidential Information if and to the extent that such retention is required by applicable laws, rules, regulations or professional standards, and by its and their respective corporate governance and record keeping policies. Notwithstanding the return, destruction or retention of the Confidential Information, the Recipient and its Representatives will continue to be bound by the confidentiality, use and other obligations under this Agreement.     

6.No Disclosure of Negotiations. Except with the prior written consent of the other Party, neither Party will, directly or indirectly, in any way or in any form, copy, make available, distribute, publicize, issue press releases, advertise or otherwise disclose in any manner, the discussions or negotiations that gave rise to this Agreement, the information provided pursuant to or as contemplated in this Agreement, or that any conversations or discussions are occurring or have occurred between the Parties.

7.Notification of Breach. The Recipient will notify the Disclosing Party immediately upon discovery of any breach of this Agreement by the Recipient or any Representative of the Recipient and will cooperate with the Disclosing Party in every reasonable way to help the Disclosing Party regain possession of the Confidential Information and prevent its further disclosure or unauthorized use. 

8. Right to Injunction. The Parties acknowledge that remedies at law may be inadequate to protect the Disclosing Party against any actual or threatened breach of this Agreement by the Recipient or by its Representatives and, without prejudice to any other rights and remedies otherwise available to the Disclosing Party, the Disclosing Party shall be entitled to seek injunctive or other equitable relief.

9. No Obligation to Consummate a Transaction. Each Party acknowledges and agrees that no agreement relating to or providing for the Purpose shall exist unless and until a written definitive agreement providing for the consummating of the Purpose (a “Definitive Agreement”) has been executed and delivered by both Parties (or their applicable affiliates). The Parties agree that unless and until a Definitive Agreement has been executed and delivered, neither Party shall have any legal obligation of any kind whatsoever with respect to the Purpose by virtue of this Agreement or any other written or oral communications with respect to the Purpose.

10. No Right to Assign. Neither this Agreement, nor any rights hereunder, in whole or in part, will be assignable or otherwise transferable by either Party. This Agreement will be binding upon and inure to the benefit of the Parties and their respective successors, heirs and permitted assigns.  

11. Miscellaneous. This Agreement contains the sole and entire agreement between the Parties related to the disclosure or use of the Confidential Information and cancels and supersedes any prior understandings and agreements between the Parties with respect thereto. This Agreement may only be modified in writing executed by both Parties. If any provision of this Agreement is deemed illegal or otherwise unenforceable, that provision will be severed and the remainder of this Agreement will remain in full force and effect. No waiver of any right under, or breach of, this Agreement will be effective unless in writing and signed by an authorized representative of the Party against whom the waiver is sought to be enforced. All notices and communication hereunder shall be in writing and shall be deemed given: (a) when delivered personally or by commercial messenger or courier services; (b) three business days following the mailing thereof by registered certified mail (return receipt requested); or (c) when transmitted by facsimile or e-mail, in each case, to a Party at the contact information as shown below the signature of such Party on the signature page of this Agreement (or at such other address for a Party as shall be specified by like notice or, if specifically provided for elsewhere in this Agreement).

12. Governing Law and Jurisdiction. This Agreement is governed by, interpreted and enforced in accordance with the laws of the Province of British Columbia and the federal laws of Canada applicable in the province. The Parties agree that any disputes arising under or in connection with this Agreement shall be decided by arbitration, without right of appeal to the courts, by a single arbitrator who is satisfactory to both of the Parties and whose costs shall be shared equally by the Parties.

13. Counterparts and Electronic Transmission. This Agreement may be executed in two or more identical counterparts, each of which will be deemed to be an original and all of which taken together will be deemed to constitute the Agreement when a duly authorized representative of each party has signed a counterpart. Delivery of an executed counterpart of this Agreement by facsimile, electronic mail or any other reliable means will be effective for all purposes as delivery of a manually executed original counterpart

NDA Agree *

I have read, understood, and hereby agree to the terms of the above NDA.

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